Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928737 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928737 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B : Cass. 1re civ., 12 nov. 2015, n° 14-18.118, FS-P+B+I, cts A. c/ SNC Sanofi Pasteur MSD et a. : JurisData n° 2015-025154. Responsabilité civile et assurances, 2016, 2, pp.comm. 60. ⟨hal-01928737⟩
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