Prise de Médiator : référé-provision engagé par plusieurs demandeurs aux fins d'indemniser leur préjudice d'anxiété - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Prise de Médiator : référé-provision engagé par plusieurs demandeurs aux fins d'indemniser leur préjudice d'anxiété

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928762 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928762 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Prise de Médiator : référé-provision engagé par plusieurs demandeurs aux fins d'indemniser leur préjudice d'anxiété : TGI Nanterre, 28 janv. 2016, n° 15/01586, A. et a. c/ SAS Les Laboratoires Servier. Responsabilité civile et assurances, 2016, 5, pp.comm. 160. ⟨hal-01928762⟩
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