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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928786
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-17:30:50
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-01928786 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Accident scolaire : l’État est responsable mais devant quel juge ? : Cass. 1re civ., 16 janv. 2014, no 12-22.619, D. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 4. ⟨hal-01928786⟩
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