Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2014

Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928808 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928808 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Vers le déclin de l’immunité de juridiction pénale ? A propos de la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 4, pp.1779-1789. ⟨hal-01928808⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More