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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Secret professionnel et anonymat des personnes suivies

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929555 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929555 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Secret professionnel et anonymat des personnes suivies : Note sous CA Nancy, 28 avril 2015, n° 13/02056, Association Jeunes et Cité c/ M. B.. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 3, pp.555. ⟨hal-01929555⟩
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