Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats)  - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2016

Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats) 

Patrice Adam
  • Function : Author
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01929607 , version 1 (21-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01929607 , version 1

Cite

Patrice Adam. Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats)  : À propos de cour d'appel de Versailles, 6e ch., 2 février 2016. Droit Social, 2016, 9, pp.756. ⟨hal-01929607⟩
21 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More