Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats)  - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2016

Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats) 

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929607 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929607 , version 1

Citer

Patrice Adam. Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats)  : À propos de cour d'appel de Versailles, 6e ch., 2 février 2016. Droit Social, 2016, 9, pp.756. ⟨hal-01929607⟩
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