Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2015
Admin UL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01929647
Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-12:36:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01929647 , version 1
Citer
Jean-Marie Brigant. Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens : note sous Cons. const., déc. n° 2014-457 QPC, 20 mars 2015. Droit administratif, 2015, 10, pp.comm. 64. ⟨hal-01929647⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements