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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929647 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929647 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens : note sous Cons. const., déc. n° 2014-457 QPC, 20 mars 2015. Droit administratif, 2015, 10, pp.comm. 64. ⟨hal-01929647⟩
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