Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2015

Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée

Marguerite Kocher

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929753 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929753 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée : note sous Soc., 15 avril 2015. Le Droit ouvrier, 2015, 808, pp.649-652. ⟨hal-01929753⟩
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