La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929820 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929820 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La mise en œuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 5, pp.903-914. ⟨hal-01929820⟩
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