Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01929980
Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-15:03:42
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01929980 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, supplément 30-35, pp.61. ⟨hal-01929980⟩
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