Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01929980 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01929980 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, supplément 30-35, pp.61. ⟨hal-01929980⟩
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