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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

L’obligation du porte-fort de l’exécution

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01930057 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01930057 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. L’obligation du porte-fort de l’exécution : Note sous Cass. com., 18 juin 2013. Recueil Dalloz, 2013, 38, pp.2561. ⟨hal-01930057⟩
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