Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2013

Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

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Law
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Dates and versions

hal-01930062 , version 1 (21-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01930062 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Les compagnons d’Emmaüs et les contrôles d’Urssaf : le bienfondé d’un redressement : note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2013, n° 12-12.906. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 2, pp.317. ⟨hal-01930062⟩
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