Comment le rôle du liquidateur est-t-il influencé par l’apparition de la jurisprudence Aberdeen ?

Résumé : Le 18 Juin 2009, la Cour Européenne de Justice a statué que la Finlande ne pouvait pas imposer le paiement d’une retenue à la source sur des dividendes versés à des SICAV situées dans un pays membre de l'Union Européenne alors que, dans le même temps, les SICAV Finlandaises étaient exemptées de payer cette retenue à la source sur les mêmes paiements de dividendes. Ceci a créé l’apparition de nouvelles raisons de questionnements pour les liquidateurs. Nous avons au sein de ce mémoire tenté de mettre en place une approche qui montre l’influence que cette nouvelle jurisprudence a eu sur la fonction du liquidateur. Premièrement, nous avons mis en évidence le cadre dans lequel le liquidateur évolue en présentant la liquidation. Deuxièmement, après avoir présenté la jurisprudence Aberdeen nous avons analysé les fonctions du liquidateur lors de la phase de liquidation et mis en évidence en quoi cette jurisprudence est un nouvel enjeu auquel il doit prêter attention par l’étude d’un cas pratique. Cette influence concernant notamment le choix du délai d’attente avant la clôture de la liquidation. Ainsi, nous avons conclu, que le liquidateur se doit de mettre en place une certaine méthodologie afin de prendre la décision qui est respectera l’intérêt de la SICAV liquidée.
Document type :
Master thesis
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/prive/ESM_M_2011_BILAL_BALAHOUANE.pdf
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01959202
Contributor : Memoires Ul <>
Submitted on : Tuesday, December 18, 2018 - 3:18:42 PM
Last modification on : Friday, May 3, 2019 - 8:01:48 AM

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  • HAL Id : hal-01959202, version 1

Citation

Bilal Balahouane. Comment le rôle du liquidateur est-t-il influencé par l’apparition de la jurisprudence Aberdeen ?. Economies et finances. 2012. ⟨hal-01959202⟩

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