Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès

Sylvie Pierre-Maurice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091430 , version 1 (02-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091430 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès. Götz Schulze. Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint: Der modernisierte Zivilprozess in Europa = Droit privé européen: l'unité dans la diversité : Le procès civil modernisé en Europe, 4, VERLAG DR. OTTO SCHMIDT, pp.87-102, 2014, Konvergenz der Rechte/Convergence des Droits, 978-3-86653-980-8. ⟨hal-02091430⟩
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