Le droit des contrats en mutation : la prise en considération de l'intérêt du cocontractant

Abstract : L’analyse des diverses évolutions qu’a connues le droit des contrats révèle une profonde mutation qui réside dans l’obligation pour un contractant de prendre en considération l’intérêt de son cocontractant. Hier, préoccupation exceptionnelle du droit, la prise en considération de l’intérêt du cocontractant est aujourd’hui une préoccupation principale du droit. Introduit par la jurisprudence sur le fondement de mécanismes correcteurs, tels que la loyauté ou l’abus de droit, ce glissement a été consacré et renforcé par la réforme du droit des obligations en 2016. Il ne s’agit cependant pas d’angélisme contractuel. La prise en considération par un contractant des intérêts de son cocontractant ne saurait se réaliser au détriment des propres intérêts de celui-là, ce qui nécessite une balance des intérêts. La mutation substantielle se double ainsi d’une mutation méthodologique.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02151413
Contributor : Guillaume Maire <>
Submitted on : Saturday, June 8, 2019 - 11:44:44 AM
Last modification on : Sunday, June 9, 2019 - 1:41:58 AM

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  • HAL Id : hal-02151413, version 1

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Citation

Guillaume Maire. Le droit des contrats en mutation : la prise en considération de l'intérêt du cocontractant. Doc publication. Les Editions de l'Immatériel. Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, pp.14, 2018, 979-10-01636-13-1. ⟨hal-02151413⟩

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