Le droit des contrats en mutation : la prise en considération de l'intérêt du cocontractant - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le droit des contrats en mutation : la prise en considération de l'intérêt du cocontractant

Guillaume Maire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757403
  • IdRef : 197637507

Résumé

L’analyse des diverses évolutions qu’a connues le droit des contrats révèle une profonde mutation qui réside dans l’obligation pour un contractant de prendre en considération l’intérêt de son cocontractant. Hier, préoccupation exceptionnelle du droit, la prise en considération de l’intérêt du cocontractant est aujourd’hui une préoccupation principale du droit. Introduit par la jurisprudence sur le fondement de mécanismes correcteurs, tels que la loyauté ou l’abus de droit, ce glissement a été consacré et renforcé par la réforme du droit des obligations en 2016. Il ne s’agit cependant pas d’angélisme contractuel. La prise en considération par un contractant des intérêts de son cocontractant ne saurait se réaliser au détriment des propres intérêts de celui-là, ce qui nécessite une balance des intérêts. La mutation substantielle se double ainsi d’une mutation méthodologique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02151413 , version 1 (08-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02151413 , version 1

Citer

Guillaume Maire. Le droit des contrats en mutation : la prise en considération de l'intérêt du cocontractant. Doc publication. Les Editions de l'Immatériel. Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, pp.14, 2018, 979-10-01636-13-1. ⟨hal-02151413⟩
181 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More