La nullité d’un contrat de construction de maison individuelle n’implique pas la remise en état des lieux dès lors que cette sanction est disproportionnée au regard, d’une part, des travaux réalisés et quasiment achevés et, d’autre part, de la gravité des désordres. Le maître de l’ouvrage reste donc redevable, par le jeu des restitutions réciproques, du coût de la construction réalisée, sous déduction des malfaçons et moins-values.