Droit pénal et Bruit(s)

Résumé : Depuis l’époque où Boileau brocardait en quelques vers les bruits de la capitale française, la société a radicalement changé même s’il faut avouer que le bruit demeure, sondages après enquêtes, la première nuisance de la vie quotidienne des français. Il a fallu attendre la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit qui a organisé une meilleure prévention et répression contre le bruit. Cette lutte fait bien évidemment la part belle au droit pénal, véritable gendarme des autres droits. Fruit d’une réglementation abondante et complexe, les infractions pénales sont particulièrement nombreuses permettant ainsi d’affirmer qu’aucun bruit n’échappe au législateur. Cependant, cette répression pénale complète sur le plan théorique demeure largement inefficace et imparfaite en pratique. En ayant pour seul fil conducteur : « à chaque bruit, sa réglementation » le législateur a procédé à un empilement répressif hétérogène. Néanmoins, il faut reconnaître qu’il permet d’appréhender les bruits selon deux approches complémentaires : soit de manière objective et abstraite comme un phénomène physique qu’il est possible de mesurer et de sanctionner lorsqu’il dépasse les niveaux sonores imposés, soit de manière subjective et concrète en fonction uniquement de la gêne ressentie par l’émission sonore, jugée socialement inacceptable. Cependant, en matière de lutte contre les nuisances sonores, la répression pénale paraît marquée d’une inefficacité chronique. La démultiplication des incriminations vient heurter les principes fondamentaux du droit pénal que sont la légalité des délits et des peines et la nécessité de ceux-ci. En outre, La lutte contre le bruit ne passe pas forcément par la répression pénale qui subit une double concurrence : celle de la répression administrative jugée plus rapide ainsi que celle de solutions non répressives, à l’instar de la responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage.
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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 9:42:23 AM
Last modification on : Tuesday, November 5, 2019 - 10:43:59 AM

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  • HAL Id : hal-02324806, version 1

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Jean-Marie Brigant. Droit pénal et Bruit(s). Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.281-298, 2018. ⟨hal-02324806⟩

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