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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02324818 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02324818 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire. La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Jun 2017, Sceaux, France. pp.111-139. ⟨hal-02324818⟩
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