Droit disciplinaire & Non bis in idem

Résumé : La discipline apparaît ainsi comme un phénomène inhérent à tout corps social établi dans la durée. Son origine n’est donc pas contractuelle mais bien institutionnelle. Le droit disciplinaire a ainsi pour objectif de préserver l’équilibre et l’unité du corps ou de la profession visée. En raison de son caractère coercitif, le droit disciplinaire présente un « air de famille » qui invite à le rattacher naturellement au droit pénal. En ce sens, il faut admettre que les similitudes entre ces deux branches du droit n’ont cessé de se multiplier au fil des années sur le fond (principe de légalité des délits et des peines) ou sur la forme (droit au procès équitable). Mais qu’en est-il en droit disciplinaire du principe Non bis in idem consacré par plusieurs instruments internationaux dont notamment l’article 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme ? En l’état actuel, dans l’hypothèse d’une pluralité d’autorités compétentes, le cumul répressif est considéré comme la solution de principe, solution que l’on peut aisément expliquer. Toutefois, au regard de la jurisprudence récente rendue par le Conseil constitutionnel et la Cour EDH, jurisprudence suscitant des espoirs modérés, la solution française en matière disciplinaire n’en demeure pas moins critiquable mais paraît difficilement modifiable. En effet, l’influence de la jurisprudence européenne et constitutionnelle ne va pas permettre une consécration générale/globale de la règle Non bis in idem en droit disciplinaire. En définitive, le résultat risque d’être bien pire puisqu’il conduirait à un éclatement de cette branche du droit par le biais d’une reconnaissance au cas par cas.
Document type :
Conference papers
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02324836
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 9:52:16 AM
Last modification on : Friday, November 8, 2019 - 5:34:08 PM

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  • HAL Id : hal-02324836, version 1

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Citation

Jean-Marie Brigant. Droit disciplinaire & Non bis in idem. 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Apr 2016, Nancy, France. pp.93-118. ⟨hal-02324836⟩

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