Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02324951 , version 1 (22-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02324951 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?. Lexbase Pénal, 2019, pp.15. ⟨hal-02324951⟩
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