Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 10:22:08 AM
Last modification on : Wednesday, October 23, 2019 - 1:42:31 AM

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  • HAL Id : hal-02324951, version 1

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Citation

Jean-Marie Brigant. Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?. Lexbase Pénal, 2019, pp.15. ⟨hal-02324951⟩

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