Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Lexbase Pénal Year : 2019

Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?

Jean-Marie Brigant
  • Function : Author
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02324951 , version 1 (22-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02324951 , version 1

Cite

Jean-Marie Brigant. Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?. Lexbase Pénal, 2019, pp.15. ⟨hal-02324951⟩
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