Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2019

Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité

Jean-Marie Brigant
  • Function : Author
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02324974 , version 1 (22-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02324974 , version 1

Cite

Jean-Marie Brigant. Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, note 138. ⟨hal-02324974⟩
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