Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02330685 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330685 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 340. ⟨hal-02330685⟩
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