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Master thesis

Le renvoi préjudiciel, moteur de l'Union de droit ? : Plaidoyer pour la préservation d'une Union sans cesse plus étroite entre des peuples sans cesse plus différents

Résumé : Pierre PESCATORE a écrit : «L'ordre juridique communautaire est un, unique et uniforme ou il n'est pas». En instaurant un « dialogue des juges » entre la Cour de justice de l'Union européenne et les juridictions des États membres, la procédure du renvoi préjudiciel prévue à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a pour but d'assurer l'unité d'interprétation du droit de l'Union. C'est grâce à cette interprétation uniforme du droit de l'Union, que les États membres acceptent de se soumettre à ce dernier, et, par conséquent, acceptent l'idée même de l'Union européenne en tant qu'Union de droit. Le renvoi préjudiciel apparaît alors comme la « clé de voûte » de l'ordre juridique de l'Union, qui permet à ce dernier «d'assurer sa cohérence, son plein effet et son autonomie ainsi que, en dernière instance, le caractère propre du droit institué par les traités ». Le présent mémoire tente de faire le parallèle entre la procédure du renvoi préjudiciel et la consécration de l’Union européenne en tant qu’Union de droit. Tout d’abord en étudiant l’instrumentalisation que la Cour de justice de l’Union européenne fait de cette procédure afin d’assurer le respect de l’Union de droit. Ensuite, en étudiant les rapports de force entre cette même Cour et la Cour européenne des droits de l’Homme, rapports qui se dessinent à travers l’étude des arrêts de renvoi préjudiciel.
Document type :
Master thesis
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/BUD_M_2019_HERVY_AUDREY.pdf
Complete list of metadatas

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02331769
Contributor : Thèses Ul <>
Submitted on : Thursday, October 24, 2019 - 2:47:04 PM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 2:42:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02331769, version 1

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Citation

Audrey Hervy. Le renvoi préjudiciel, moteur de l'Union de droit ? : Plaidoyer pour la préservation d'une Union sans cesse plus étroite entre des peuples sans cesse plus différents. Science politique. 2019. ⟨hal-02331769⟩

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