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Nouvelle précision sur le temps de travail dans les lieux de vie et d’accueil : la dérogation sous contrôle. Note sous CJUE 26 juillet 2017

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02355898
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Friday, November 8, 2019 - 2:39:14 PM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 1:03:48 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02355898, version 1

Collections

Citation

Alexia Gardin. Nouvelle précision sur le temps de travail dans les lieux de vie et d’accueil : la dérogation sous contrôle. Note sous CJUE 26 juillet 2017. Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.813. ⟨hal-02355898⟩

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