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Revue de Jurisprudence Sociale
Année : 2017
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02355907
Soumis le : vendredi 8 novembre 2019-14:41:49
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02355907 , version 1
Citer
Alexia Gardin. Transfert d’entreprise : quand l’écoulement du temps protègent les droits conventionnels des travailleurs. Note sous CJUE 6 avril 2017. Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.630. ⟨hal-02355907⟩
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