Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016 - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de Jurisprudence Sociale Year : 2016

Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016

Alexia Gardin

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02355943 , version 1 (08-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02355943 , version 1

Cite

Alexia Gardin. Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016. Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.818. ⟨hal-02355943⟩
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