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Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02355943
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Friday, November 8, 2019 - 2:53:23 PM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 1:04:31 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02355943, version 1

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Citation

Alexia Gardin. Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016. Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2016, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.818. ⟨hal-02355943⟩

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