Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2016

Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016

Alexia Gardin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02355943 , version 1 (08-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02355943 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Congé de maternité et absence de droit au maintien de la rémunération intégrale : la Cour de justice persiste et signe. Note sous CJUE 14 juillet 2016. Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, L’actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.818. ⟨hal-02355943⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More