Rupture conventionnelle : la citadelle imprenable ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Rupture conventionnelle : la citadelle imprenable !

Yann Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793177
  • IdRef : 077838548

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02360904 , version 1 (13-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02360904 , version 1

Citer

Yann Leroy. Rupture conventionnelle : la citadelle imprenable ! : Cass. soc. 6 déc. 2017, n° 16-10.220. Les Petites Affiches, 2018, Chronique de droit du travail, 207. ⟨hal-02360904⟩
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