Une incapacité temporaire due à un accident de travail peut relever de la notion du handicap au sens de la directive 2000/78/CE, à condition qu'elle soit durable - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2017

Une incapacité temporaire due à un accident de travail peut relever de la notion du handicap au sens de la directive 2000/78/CE, à condition qu'elle soit durable

Barbara Palli

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366169 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366169 , version 1

Citer

Barbara Palli. Une incapacité temporaire due à un accident de travail peut relever de la notion du handicap au sens de la directive 2000/78/CE, à condition qu'elle soit durable : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Mohamed Daouidi c/ Bootes Plus SL, Fondo de Garantia Salarial, Ministerio Fiscal. Revue de Jurisprudence Sociale, 2017. ⟨hal-02366169⟩
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