Une incapacité temporaire due à un accident de travail peut relever de la notion du handicap au sens de la directive 2000/78/CE, à condition qu'elle soit durable - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2017

Une incapacité temporaire due à un accident de travail peut relever de la notion du handicap au sens de la directive 2000/78/CE, à condition qu'elle soit durable

Barbara Palli
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02366169

Soumis le : vendredi 15 novembre 2019-17:03:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02366169 , version 1 (15-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02366169 , version 1

Citer

Barbara Palli. Une incapacité temporaire due à un accident de travail peut relever de la notion du handicap au sens de la directive 2000/78/CE, à condition qu'elle soit durable. Revue de Jurisprudence Sociale, 2017. ⟨hal-02366169⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More