Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Jurisprudence Sociale Lamy Year : 2019

Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

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1
Jean-Philippe Lhernould
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Dates and versions

hal-02367730 , version 1 (18-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02367730 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? : CPH Troyes, 13 décembre 2018, n° RG F 18/00036. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469-1. ⟨hal-02367730⟩
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