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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2018

Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368715 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368715 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte : Cass. soc., 7 mars 2018, n°16-13.194. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 452-5. ⟨hal-02368715⟩
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