Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Jurisprudence Sociale Lamy Year : 2018

Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02368831 , version 1 (18-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02368831 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement : Cass. soc., 13 déc. 2017, n°16-12.397. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 448. ⟨hal-02368831⟩
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