Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Jurisprudence Sociale Lamy Year : 2018

Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02368852 , version 1 (18-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02368852 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement : Cass. soc., 30 novembre 2017, n°16-20.532. Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2. ⟨hal-02368852⟩
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