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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ?

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02372151 , version 1 (20-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02372151 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? : Cass. ass. Plén. 22 déc. 2017, n°15-28.777. La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1016). ⟨hal-02372151⟩
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