Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2018

Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ?

(1)
1
Jean-Philippe Lhernould
Not file

Dates and versions

hal-02372151 , version 1 (20-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02372151 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? : Cass. ass. Plén. 22 déc. 2017, n°15-28.777. La Semaine Juridique. Social, 2018, 2 (1016). ⟨hal-02372151⟩
13 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More