De la peine à la réponse judiciaire à la commission d’une infraction - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2009

De la peine à la réponse judiciaire à la commission d’une infraction

Catherine Ménabé

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02379463 , version 1 (25-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02379463 , version 1

Cite

Catherine Ménabé. De la peine à la réponse judiciaire à la commission d’une infraction. Valérie Malabat, Bertrand de Lamy, Muriel Giacopelli. La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum, Dalloz, pp.277-288, 2009, Thèmes & commentaires. ⟨hal-02379463⟩
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