Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception

Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02385124 , version 1 (28-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02385124 , version 1

Citer

Bruno Py. Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception : D. n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 81, pp.123-124. ⟨hal-02385124⟩
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