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L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés

Résumé : Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02389011
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, December 2, 2019 - 11:52:24 AM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 1:20:13 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02389011, version 1

Collections

Citation

Mathieu Martinelle. L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés. Mare & Martin, pp.710, 2019, Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-431-6. ⟨hal-02389011⟩

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