L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés - Université de Lorraine Access content directly
Books Year : 2019

L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés

Mathieu Martinelle
  • Function : Author
  • PersonId : 791162
  • IdRef : 221245375

Abstract

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ?

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02389011 , version 1 (02-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02389011 , version 1

Cite

Mathieu Martinelle. L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés. Mare & Martin, pp.710, 2019, Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-431-6. ⟨hal-02389011⟩
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