Marchés publics (affaire M. Gallet) : éléments constitutifs du délit de favoritisme - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Marchés publics (affaire M. Gallet) : éléments constitutifs du délit de favoritisme

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02394991 , version 1 (05-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02394991 , version 1

Citer

Frédéric Stasiak. Marchés publics (affaire M. Gallet) : éléments constitutifs du délit de favoritisme : Observation sous TGI Créteil, 9è ch., 15 janvier 2018. Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.243. ⟨hal-02394991⟩
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