Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2016
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02395273
Soumis le : jeudi 5 décembre 2019-13:15:14
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02395273 , version 1
Citer
Frédéric Stasiak. Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris : TGI Paris, 11è ch. corr., 1er décembre 2015 ; TGI Paris, 11è ch. corr., 20 janvier 2016 ; TGI Paris, 11è ch. corr., 22 mars 2016. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.770. ⟨hal-02395273⟩
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