Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02399506
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-10:22:15
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02399506 , version 1
Citer
Frédéric Stasiak. Ne bis in idem et droit financier. La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle, Institut Droit, Ethique, Patrimoine (IDEP) et Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ), Jun 2017, Sceaux, France. ⟨hal-02399506⟩
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