Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2016

Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes

Patrick Tafforeau
  • Function : Author
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02400275 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02400275 , version 1

Cite

Patrick Tafforeau. Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes. Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique - Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Association française pour la protection internationale du droit d’auteur – AFPIDA, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02400275⟩
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