Skip to Main content Skip to Navigation

Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400275
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 2:18:33 PM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 11:42:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02400275, version 1

Collections

Citation

Patrick Tafforeau. Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes. Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique - Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Association française pour la protection internationale du droit d’auteur – AFPIDA, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02400275⟩

Share

Metrics

Record views

9