Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400275

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-14:18:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400275 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400275 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes. Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique - Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Association française pour la protection internationale du droit d’auteur – AFPIDA, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02400275⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More