Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400779 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400779 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA : note sous CE, 31 juill. 2019, n° 422451 : JurisData n° 2019-013848. Revue de droit rural, 2019, 478. ⟨hal-02400779⟩
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