Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Journal Articles Revue de droit rural Year : 2019

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Thierry Tauran

Institut François Gény

Law

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Submitted on : Monday, December 9, 2019-4:25:19 PM

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Thierry Tauran. Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA. Revue de droit rural, 2019, 478. ⟨hal-02400779⟩