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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400937
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:10:24
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400937 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Recouvrement de cotisations sociales à La Réunion : Note sous Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, n° 18-13.712 , M. P. c/ Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion : JurisData n° 2019-017538. Revue de droit rural, 2019, 477. ⟨hal-02400937⟩
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