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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400950 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400950 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-11.934, M. A. X. c/ Caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France et a. : JurisData n° 2019-010429. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400950⟩
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