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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400950
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:15:02
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400950 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Rachat de cotisations au titre de l'assurance vieillesse : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-11.934, M. A. X. c/ Caisse de mutualité sociale agricole d'Île-de-France et a. : JurisData n° 2019-010429. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400950⟩
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