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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400965
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:18:54
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400965 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-17.373, Caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire c/ M. A. X. : JurisData n° 2019-010433. Revue de droit rural, 2019, 475. ⟨hal-02400965⟩
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