Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400972 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400972 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture : Note sous Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 16-19.078 à 16-19.081, Ch. d'agriculture de Haute-Garonne c/ J. épse N. et al. : JurisData n° 2019-010798. Revue de droit rural, 2019, 475. ⟨hal-02400972⟩
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