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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400972
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:22:30
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400972 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture : Note sous Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 16-19.078 à 16-19.081, Ch. d'agriculture de Haute-Garonne c/ J. épse N. et al. : JurisData n° 2019-010798. Revue de droit rural, 2019, 475. ⟨hal-02400972⟩
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