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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401022 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401022 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales : Note sous Cass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 17-28.764, Caisse de MSA du Nord Pas-de-Calais c/ Sté civile d'exploitation agricole P. Souply : JurisData n° 2019-002553. Revue de droit rural, 2019, 474. ⟨hal-02401022⟩
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