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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401022
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:38:00
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02401022 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales : Note sous Cass. 2e civ., 21 févr. 2019, n° 17-28.764, Caisse de MSA du Nord Pas-de-Calais c/ Sté civile d'exploitation agricole P. Souply : JurisData n° 2019-002553. Revue de droit rural, 2019, 474. ⟨hal-02401022⟩
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