Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2019

Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée

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1
Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Not file

Dates and versions

hal-02401126 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401126 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Conditions de prise en charge des frais de transport en cas d'affection de longue durée : Note sous Cass. 2e civ., 29 mai 2019, n° 18-19.860. La Semaine Juridique. Social, 2019, 26 (1194). ⟨hal-02401126⟩
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