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Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse : Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.804

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401145
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 6:31:15 PM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 2:29:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401145, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse : Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.804. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, 9 (1070), pp.37-38. ⟨hal-02401145⟩

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