Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401145 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401145 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cessation des versements de l'AAH en cas d'ouverture des droits à une pension de vieillesse : Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.804. La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1070), pp.37-38. ⟨hal-02401145⟩
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